C-237Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 2025
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
Vote no 74,
Rejetée
134 pourcontre197
Répartition par parti, vote no 74 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 168 1 Conservateur Pour 133 0 8 Bloc Contre 0 22 0 NPD Contre 0 7 0 Vert Pour 1 0 0 Total 134 197
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralPhilip Earle· 5 novembre 2025
« Je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑237, qui modifierait la Loi sur les pêches. Je viens du Labrador, et je sais à quel point la pêche est importante pour les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, du Canada atlantique et du Québec. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurJonathan Rowe· 5 novembre 2025
« C'est pourquoi je présente aujourd'hui le projet de loi C‑237, qui vise à assurer l'égalité en matière de pêche récréative d'espèces comestibles. Le projet de loi ne fixe pas une limite de 40 poissons, mais il apporte cinq changements essentiels. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAlexis Deschênes· 5 novembre 2025
« Le 22 septembre dernier, le projet de loi C‑237, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique), a été déposé à la Chambre en vue de sa première lecture. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.