C-239Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 2025
- État
- En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 22 septembre 2025
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralSukh Dhaliwal· 30 octobre 2025
« — Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier le député de Winnipeg‑Nord d'avoir appuyé ce projet de loi et les nombreux autres qui l'ont appuyé conjointement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurDan Mazier· 30 octobre 2025
« Cela m'amène au projet de loi à l'étude, le projet de loi C‑239. Les libéraux prétendent que le projet de loi améliorerait la reddition de comptes dans le domaine de la santé, mais quand on le lit, on ne voit pas de reddition de comptes par rapport aux résultats. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocLuc Thériault· 30 octobre 2025
« Je disais tout à l'heure que ce projet de loi était futile parce que la Loi canadienne sur la santé prévoit déjà cinq critères, à savoir la gestion publique, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité et l'accessibilité. De plus, ce projet de loi prévoit deux conditions qui sont déjà mentionnées dans la Loi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.