C-240Loi sur la réinsertion sociale des délinquants
Loi modifiant le Code criminel, apportant des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 2025
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 1 juin 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 1 mai 2026
« Au fil des discussions que j'ai eues au sujet de son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑240, j'ai trouvé encourageant de constater que la question est jugée suffisamment urgente pour que l'on soit disposé à examiner si, en effet, le projet de loi pourrait être modifié de manière à obtenir un appui plus vaste. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKelly DeRidder· 1 mai 2026
« — Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour la première heure de débat à l'étape de la deuxième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑240. Le Canada fait face à une crise, souvent décrite comme silencieuse. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Beaulieu· 1 mai 2026
« Le projet de loi C‑240 sur la réinsertion sociale des délinquants m'intéresse particulièrement, parce que j'ai été intervenant dans un centre jeunesse avec des jeunes en difficulté et des délinquants pendant plus de 25 ans. Ce qu'on voit, c'est que l'arrêt d'agir, l'aspect plus correctif, a son importance, mais, si on s'y limite, ça ne fonctionne pas du tout. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.