C-241Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 2025
- État
- En troisième lecture à la Chambre des communes depuis le 9 octobre 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Étape en cours. En cours
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Vote no 52,
Adoptée
303 pourcontre22 · 8 pairés
Répartition par parti, vote no 52 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 164 0 6 Conservateur Pour 131 0 12 Bloc Contre 0 22 0 NPD Pour 7 0 0 Vert Pour 1 0 0 Total 303 22
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralTatiana Auguste· 28 octobre 2025
« Tout d'abord, je me permets de remercier M. John Pomeroy, directeur du programme Global Water Futures et professeur à l'Université de la Saskatchewan, ainsi que l'honorable député de Lac-Saint-Louis de leur apport à ce projet de loi. Les phénomènes climatiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurEllis Ross· 28 octobre 2025
« J'ai entendu ma collègue du parti ministériel parler de ce que le projet de loi C‑241 n'est pas. Il n'empiéterait pas sur les compétences provinciales, par exemple, et il n'aurait pas d'incidence négative sur les droits et les titres autochtones. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocPatrick Bonin· 28 octobre 2025
« Si je regarde l'objectif de ce projet de loi, c'est d'améliorer les prévisions des sécheresses et des inondations. Évidemment, le Bloc québécois est d'accord pour avoir une meilleure adaptation. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDGord Johns· 28 octobre 2025
« Alors que nous poursuivons l'important travail d'atténuation des changements climatiques, le projet de loi C‑241 constitue un pas prometteur dans la bonne direction. La mise en place d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses pourrait améliorer les infrastructures de surveillance dans les collectivités partout au Canada. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.