C-245Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 23 septembre 2025
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Vote no 65,
Rejetée
22 pourcontre307 · 4 pairés
Répartition par parti, vote no 65 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 163 7 Conservateur Contre 0 137 5 Bloc Pour 22 0 0 NPD Contre 0 6 1 Vert Contre 0 1 0 Total 22 307
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralMadeleine Chenette· 27 octobre 2025
« Cela dit, je crois que ce projet de loi est une erreur, tant pour le Québec que pour le Canada. Le débat d'aujourd'hui dépasse une simple question juridique. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurGérard Deltell· 27 octobre 2025
« L'un des plus grands Québécois, le très honorable Brian Mulroney, ce petit gars de Baie‑Comeau, très fier de ses origines irlandaises et de l'accueil exceptionnel que la nation québécoise a réservé à sa famille, a contribué à définir cette nation. C'est sous son leadership, en tant que premier ministre, qu'en 1988, le Canada a adopté la Loi sur le multiculturalisme canadien. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocXavier Barsalou-Duval· 27 octobre 2025
« — Monsieur le Président, je suis fier d'entamer le débat sur le projet de loi C‑245, que j'ai déposé au nom du Bloc québécois. Notre projet de loi a pour effet d'exclure le Québec du multiculturalisme canadien afin que le Québec puisse appliquer son propre modèle d'intégration des immigrants. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.