C-255Loi modifiant le Code criminel (méfait — biens religieux)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 6 novembre 2025
- État
- En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 6 novembre 2025
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 5 octobre 2026
« Au cœur de ce projet de loi se trouvent des mesures qui s'attaquent aux situations où des manifestants tentent d'empêcher, de décourager ou d'intimider des gens qui souhaitent accéder à une église, à une synagogue, à un gurdwara ou à une mosquée. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKelly Block· 5 octobre 2026
« Dans la foulée de cette tendance, j'ai présenté le projet de loi C‑255, qui modifierait le Code criminel relativement aux méfaits à l'égard de biens religieux. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocRhéal Fortin· 5 octobre 2026
« Sans grande surprise, on comprendra que le Bloc québécois va voter contre ce projet de loi. J'ajouterais également qu'il est inutile, dans le sens où il y a déjà, à l'article 430 du Code criminel, des dispositions qui visent à pénaliser le méfait. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.