C-259Loi sur la représentation juste
Loi modifiant le Code canadien du travail (représentation juste)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2026
- État
- En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 27 janvier 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralKevin Lamoureux· 4 juin 2026
« Plus récemment, il y a eu le projet de loi contre les briseurs de grève, une réussite majeure. Je soutiens depuis toujours que le gouvernement national est en mesure de jouer un rôle structurant pour faire valoir les droits des travailleurs ainsi que les avantages des syndicats. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKyle Seeback· 4 juin 2026
« Lorsque j'examine le projet de loi de la députée, j'y vois trois aspects. ] au point que son aptitude » est compromise. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 4 juin 2026
« C'est précisément ce que vise le projet de loi C‑259. Le Bloc québécois appuie le principe de ce projet de loi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDHeather McPherson· 4 juin 2026
« Je tiens d'abord à remercier mon collègue le député de Courtenay—Alberni d'avoir appuyé ce projet de loi. En tant que néo-démocrate, je peux dire que je suis très fière de notre caucus et du travail que nous avons accompli au cours de la présente législature pour soutenir et renforcer les droits des travailleurs. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.