C-261Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 9 février 2026
- État
- En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 9 février 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralLeslie Church· 3 juin 2026
« Je prends la parole aujourd'hui pour m'exprimer au sujet du projet de loi C‑261 et pour mettre en avant les mesures de soutien que le gouvernement du Canada offre aux personnes âgées partout au pays. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurAnna Roberts· 3 juin 2026
« Voilà pourquoi le projet de loi C‑261 est si important. En 2021, le gouvernement a augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de plus de 75 ans. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocClaude DeBellefeuille· 3 juin 2026
« Il est malheureusement mort au Feuilleton, mais on a pu voir à la Chambre plusieurs députés appuyer ce projet de loi. Nous espérons retrouver cette cohésion et ce consensus à la Chambre des communes. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.