C-263Loi relative au cadre national sur les alertes SILVER
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur les alertes SILVER
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 10 mars 2026
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 5 juin 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralAnthony Housefather· 6 mai 2026
« Je suis donc heureux de dire aujourd'hui que le gouvernement a l'intention d'appuyer le projet de loi en y apportant des amendements ciblés à l'étape du comité. Nous tenons à ce que certains des problèmes de formulation que nous espérons régler soient pris en compte par le comité. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurRaquel Dancho· 6 mai 2026
« Ce projet de loi touche profondément de nombreux habitants de ma circonscription, en particulier la famille Moberg, du quartier de Kildonan‑Nord, à Winnipeg. En décembre 2023, Earl Moberg, qui souffrait de démence avancée, a disparu de chez lui. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocClaude DeBellefeuille· 6 mai 2026
« C'est donc avec plaisir, si je puis dire, que je félicite la députée pour le dépôt de ce projet de loi d'initiative personnelle sur ce sujet. Au fond, nous nous posons beaucoup de questions. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.