C-264Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 11 mars 2026
- État
- En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 11 mars 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralTaleeb Noormohamed· 26 mai 2026
« Je dirai d'emblée que ce projet de loi a un gros défaut, celui de prétendre être une politique sérieuse, alors qu'il se limite à une seule ligne. Ce n'est rien d'autre qu'un slogan déguisé en texte législatif. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurDavid McKenzie· 26 mai 2026
« Les députés se demandent peut-être si le projet de loi dont nous débattons actuellement est bien le projet de loi C‑264, une loi visant à abroger l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest. Après tout, je n'ai rien mentionné au sujet des navires ou des pétroliers. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Simard· 26 mai 2026
« Il va de soi que le Bloc québécois va voter contre le projet de loi C‑264, qui viserait tout simplement à se débarrasser de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.