C-265Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 11 mars 2026
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 10 juin 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralMarcus Powlowski· 8 mai 2026
« De plus, le projet de loi donnerait aux cliniciens spécialistes, plutôt qu'aux bureaucrates d'Ottawa, le pouvoir de prendre des décisions difficiles quant à l'utilisation, dans les situations de vie ou de mort, d'un médicament non homologué dont l'efficacité n'a pas été clairement démontrée. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurBurton Bailey· 8 mai 2026
« Ensuite, et c'est là le cœur de la mesure législative, le projet de loi obligerait le ministre de la Santé à établir et à tenir à jour une liste publique des produits thérapeutiques non commercialisés préapprouvés qui sont destinés au traitement d'affections graves ou potentiellement mortelles. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Simard· 8 mai 2026
« L'intention derrière ce projet de loi est fort noble, il faut le souligner. Faciliter l'accès à des produits thérapeutiques aux patients qui souhaitent obtenir un accès à des médicaments ou à des thérapies novatrices quand c'est la seule option qu'il leur reste, il faut souligner que c'est un objectif fort louable. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.