C-266Loi relative à un cadre national sur les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 11 mars 2026
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 23 septembre 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-266, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
Vote no 174,
Adoptée
295 pourcontre21 · 14 pairés
Répartition par parti, vote no 174 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 165 0 8 Conservateur Pour 124 0 13 Bloc Contre 0 21 0 NPD Pour 5 0 0 Vert Pour 1 0 0 Total 295 21
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralParm Bains· 23 avril 2026
« — Monsieur le Président, je remercie la députée de Milton‑Est—Halton Hills‑Sud d'appuyer ce projet de loi. C'est toujours un immense honneur de prendre la parole à la Chambre pour aborder des questions cruciales pour les Canadiens. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurGarnett Genuis· 23 avril 2026
« Le projet de loi que le député libéral nous présente est intéressant, car à bien des égards, il ressemble à un aveu d'échec de la part du gouvernement. Les libéraux sont au pouvoir depuis plus de 10 ans. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 23 avril 2026
« Je pense que ma collègue de Laurentides—Labelle a annoncé nos couleurs concernant le projet de loi C‑266, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d'œuvre. Ce projet de loi est présenté comme une mesure pratique visant à faciliter la mobilité des travailleurs spécialisés. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.