C-268Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectre
Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 12 mars 2026
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 7 octobre 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralMarianne Dandurand· 5 mai 2026
« L'enjeu principal auquel on s'attaque avec ce projet de loi, c'est la couverture cellulaire qui est incomplète, voire inexistante dans des régions partout au Canada, y compris chez moi. C'est un enjeu dont nous parlons énormément, au caucus rural. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurRichard Bragdon· 5 mai 2026
« Le projet de loi fait partie des mesures qui nous permettront d'y parvenir, car il oblige les fournisseurs à faire preuve de transparence. Nous saluons et soutenons ces efforts. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocGabriel Ste-Marie· 5 mai 2026
« Le projet de loi veut moderniser la gestion du spectre, parce que, en ce moment, on fonctionne encore un peu comme si, le BlackBerry, c'était le sommet de la technologie. Le projet de loi veut donc forcer le gouvernement à dépoussiérer sa politique aux cinq ans. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.