C-31Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Projet de loi du gouvernement, déposé à la Chambre des communes le 6 mai 2026
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 3 juin 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Senate pre study
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un ministre au nom du gouvernement. Les projets de loi du gouvernement disposent de temps réservé pour le débat; ce sont donc ceux qui ont le plus de chances de devenir loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 (toutes les autres dispositions du projet de loi)
Vote no 133,
Adoptée
170 pourcontre165 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 133 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 170 0 4 Conservateur Contre 0 137 3 Bloc Contre 0 21 1 NPD Contre 0 5 0 Vert Contre 0 1 0 Indépendant Contre 0 1 0 Total 170 165 2e lecture du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 (partie 4, section 17, soit les articles 339 à 364 du projet de loi)
Vote no 132,
Adoptée
177 pourcontre158 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 132 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 170 0 4 Conservateur Contre 0 137 3 Bloc Contre 0 21 1 NPD Pour 5 0 0 Vert Pour 1 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 177 158 2e lecture du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 (amendement motivé)
Vote no 131,
Rejetée
137 pourcontre198 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 131 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 170 4 Conservateur Pour 137 0 3 Bloc Contre 0 21 1 NPD Contre 0 5 0 Vert Contre 0 1 0 Indépendant Contre 0 1 0 Total 137 198 Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Vote no 128,
Adoptée
167 pourcontre161 · 12 pairés
Répartition par parti, vote no 128 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 167 0 7 Conservateur Contre 0 133 7 Bloc Contre 0 22 0 NPD Contre 0 4 1 Vert Contre 0 1 0 Indépendant Contre 0 1 0 Total 167 161
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralSteven Guilbeault· 27 mai 2026
« Quelques mois après mon 25e anniversaire, j'ai entrepris mon premier voyage à l'étranger, un voyage qui, à mon insu, allait déterminer le cours de ma vie. Je me rendais à Berlin pour ce qui était alors un rassemblement peu connu, à savoir la toute première conférence des parties sur les changements climatiques, ou COP1. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurShuv Majumdar· 27 mai 2026
« Je suis une recrue à la Chambre, un nouveau député qui siège depuis à peine trois ans. Cependant, je peux reconnaître que l'engagement civique a un prix, un coût pour nos amis, notre famille et tous nos proches. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocPatrick Bonin· 27 mai 2026
« Je tiens absolument à saluer aujourd'hui le service public du député de Laurier—Sainte‑Marie, ex-ministre de l'Environnement et du Patrimoine. Je me permets exceptionnellement de m'adresser à lui en utilisant son nom, Steven, en cette dernière occasion. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDHeather McPherson· 29 mai 2026
« Pourtant, il aurait pu intervenir dans le projet de loi d'exécution du budget. Il aurait pu agir et investir dans les soins de santé mentale. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertElizabeth May· 1 juin 2026
« Ce projet de loi a été débattu si rapidement que je n'ai pas eu la possibilité de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture. Les projets de loi C‑30 et C‑31 sont deux projets de loi omnibus d'exécution du budget qui ont été débattus coup sur coup et très brièvement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.