C-37Loi sur l'eau propre des Premières Nations
Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Projet de loi du gouvernement, déposé à la Chambre des communes le 16 juin 2026
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 9 octobre 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un ministre au nom du gouvernement. Les projets de loi du gouvernement disposent de temps réservé pour le débat; ce sont donc ceux qui ont le plus de chances de devenir loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralMandy Gull-Masty· 9 octobre 2026
« Je prends donc la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑37, Loi sur l'eau propre des Premières Nations, que j'ai eu l'honneur de déposer plus tôt cette année. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurBilly Morin· 9 octobre 2026
« Les libéraux ont déclaré qu'aucune relation n'était plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les Autochtones. En octobre 2015, le gouvernement libéral s'était engagé à ce qu'il n'y ait plus d'avis de faire bouillir l'eau dans les communautés des Premières Nations en date du 31 mars 2021, soit en à peu près 2 000 jours, c'est-à-dire six ans. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocSébastien Lemire· 9 octobre 2026
« C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de loi C‑37. Toutefois, comme je le disais, c'est surtout un projet de loi qui arrive trop tard. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLeah Gazan· 9 octobre 2026
« En plus des atteintes au droit d'accès à une eau potable que comporte ce projet de loi, on retrouve dans le projet de loi C‑39 des atteintes tout aussi graves aux droits des Autochtones. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertElizabeth May· 9 octobre 2026
« Le projet de loi C‑61 a fait l'objet de sa dernière lecture le 2 décembre 2024, après avoir été amendé. Il avait franchi l'étape de l'étude en comité et était prêt à passer à l'étape du rapport. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.