C-38Loi sur l'abordabilité des carburants au Canada
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)
Projet de loi du gouvernement, déposé à la Chambre des communes le 21 septembre 2026
- État
- À l’étape du rapport à la Chambre des communes depuis le 6 octobre 2026
Ce qu’il fait
Résumé officiel du Parlement
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 21 septembre 2026, le ministre des Finances et du Revenu national a déposé le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants) (Loi sur l'abordabilité des carburants au Canada) à la Chambre des communes en première lecture.
Lire le résumé officiel complet (1 paragraphe de plus)
Le projet de loi C-38 modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de prolonger la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants jusqu’au 31 janvier 2027 et de fixer temporairement les taux de la taxe d’accise sur le carburant à 50?% des taux réguliers pour la période commençant le 1er février 2027 et se terminant le 31 mars 2027.
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible. Voici le résumé officiel, tel que publié dans LEGISinfo.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Étape en cours. En cours
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un ministre au nom du gouvernement. Les projets de loi du gouvernement disposent de temps réservé pour le débat; ce sont donc ceux qui ont le plus de chances de devenir loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralFrançois-Philippe Champagne· 22 septembre 2026
« Pour ces Canadiens, j'ai de bonnes nouvelles, et c'est pourquoi c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui sur ce projet de loi très important, le projet de loi C‑38, la Loi sur l'abordabilité des carburants au Canada. Les mesures contenues dans ce projet de loi vont fournir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin maintenant. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurTamara Jansen· 22 septembre 2026
« Dans le projet de loi C-38, Ottawa ne leur offre que quelques cents le litre lorsqu'ils font leur plein d'essence. À quelques rues plus loin, David pourra peut-être profiter de la mégadéduction s'il achète la nouvelle machine à espresso. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocJean-Denis Garon· 22 septembre 2026
« À un moment donné, j'avais une certaine inquiétude, soit que le gouvernement soit tenté de faire adopter le projet de loi extrêmement rapidement, voire sous bâillon, en disant que ça coulait de source, que ce n'était pas controversé, que nous n'avions pas besoin de faire notre travail de parlementaires et que nous l'avions déjà adopté en avril. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDDon Davies· 22 septembre 2026
« Malheureusement, la mesure que ce projet de loi vise à prolonger, au coût de plus de 5 milliards de dollars, ne réduit pas le prix des carburants comme cela avait été promis aux Canadiens. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertElizabeth May· 22 septembre 2026
« Il ne fait aucun doute que les Canadiens sont préoccupés par le coût de la vie, et j'appuierai le projet de loi C‑38, dont nous débattons actuellement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape du rapport à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.