C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Projet de loi du gouvernement, déposé à la Chambre des communes le 18 juin 2025
- État
- Devenu loi le 15 juin 2026 · L.C. 2026, ch. 9
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un ministre au nom du gouvernement. Les projets de loi du gouvernement disposent de temps réservé pour le débat; ce sont donc ceux qui ont le plus de chances de devenir loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralGary Anandasangaree· 26 septembre 2025
« J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à mes collègues de la Chambre pourquoi l'adoption de ce projet de loi est urgente. À l'heure actuelle, le Canada est confronté à des cybermenaces sans précédent dans tous les secteurs de la société. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurFrank Caputo· 26 septembre 2025
« C'est un travail que j'adore, et je remercie mon chef et mon parti pour cela et pour le soutien que je reçois, que ce soit concernant ce projet de loi, le projet de loi C‑2, ou le projet de loi d'initiative parlementaire que je viens de présenter la semaine dernière sur la violence contre un partenaire intime. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocClaude DeBellefeuille· 26 septembre 2025
« Alors, qu'est-ce que le projet de loi C‑8, au juste? Je vais me permettre d'en lire quelques paragraphes pour aider les gens à se situer rapidement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDJenny Kwan· 26 septembre 2025
« À cet égard, je reconnais que le projet de loi C‑8 reflète une réalité pressante: le Canada doit renforcer la résilience de ses infrastructures essentielles. Cependant, dans notre empressement à agir, nous devons aussi nous assurer de trouver le juste équilibre. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertElizabeth May· 26 mars 2026
« J'ai quelques remarques quant à la substance du projet de loi, mais je pense qu'après les derniers discours, je peux clarifier la question de la situation pour les partis non reconnus, mais c'est un peu compliqué. La réalité, c'est qu'il n'est pas nécessaire de modifier le Règlement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.