S-209Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 28 mai 2025
- État
- En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 30 avril 2026
- Parrain
- Julie Miville-DechêneSénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralTaleeb Noormohamed· 24 septembre 2026
« Je me souviens de la version précédente de ce projet de loi lors de la dernière législature. J'ai pris un grand intérêt à étudier les idées que la sénatrice cherchait à promouvoir et à réfléchir à la façon dont elles pouvaient guider nos travaux. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurRosemarie Falk· 24 septembre 2026
« Le projet de loi S‑209 remédierait à cette absence de mesure de protection. Je tiens à remercier la sénatrice Julie Miville-Dechêne pour sa persévérance et son dévouement à l'égard de cette cause, ainsi que pour son engagement à protéger les enfants sur Internet. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocAndréanne Larouche· 24 septembre 2026
« Je m'exprime aujourd'hui sur le projet de loi S‑209. Le Bloc québécois est en faveur d'étudier ce projet de loi en comité. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.