S-210Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 28 mai 2025
- État
- En troisième lecture à la Chambre des communes depuis le 12 juin 2026
- Parrain
- Stanley KutcherSénat
- sénateur
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Omise. Omise
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Étape en cours. En cours
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Vote no 69,
Adoptée
318 pourcontre0 · 14 pairés
Répartition par parti, vote no 69 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 161 0 9 Conservateur Pour 127 0 15 Bloc Pour 22 0 0 NPD Pour 7 0 0 Vert Pour 1 0 0 Total 318 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralYvan Baker· 9 décembre 2025
« — Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. Si cette mesure législative est adoptée par la Chambre, elle désignera le mois de septembre comme Mois du patrimoine ukrainien au Canada. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurRosemarie Falk· 9 décembre 2025
« Je compte bien appuyer le projet de loi S‑210 et j'espère qu'il aura l'appui des députés. En accueillant cette désignation, nous ferions plus que célébrer le patrimoine; nous réaffirmerions notre engagement à l'égard de la liberté, de la démocratie et des liens durables entre le Canada et l'Ukraine. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMartin Champoux· 9 décembre 2025
« Ça demande beaucoup d'humilité pour moi, petit Québécois sans attache officielle ou familiale avec l'Ukraine, de prendre la parole et de venir défendre à mon tour ce projet de loi S‑210. Pourquoi le fais-je? »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDHeather McPherson· 7 octobre 2026
« Je tiens d'abord à remercier l'ancien sénateur Stanley Kutcher et le député d'Etobicoke‑Centre d'avoir défendu ce projet de loi. Ce projet de loi désignerait le mois de septembre comme Mois du patrimoine ukrainien. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.