S-226Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 5 juin 2025
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 22 septembre 2026
- Parrain
- Lucie MoncionSénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Omise. Omise
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralAnju Dhillon· 24 avril 2026
« À l'issue de longues études et après avoir entendu des témoins et des experts au comité, elle a mené à bien ce projet de loi mûrement réfléchi. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurLarry Brock· 24 avril 2026
« En tant que député, je ne pourrais être plus fier, compte tenu de mon parcours, d'appuyer ce projet de loi qui peut sembler d'une portée modeste, mais qui revêt une grande importance pour notre système de justice, pour la démocratie et pour les Canadiens ordinaires qui défendent ces deux institutions. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Beaulieu· 24 avril 2026
« Le projet de loi S‑226 vise à instituer la deuxième semaine de mai comme « Semaine d'appréciation de la fonction de juré ». À première vue, il s'agit d'un geste modeste. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.