S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabe
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 5 juin 2025
- État
- Devenu loi le 18 juin 2026 · L.C. 2026, ch. 17
- Parrain
- Mohammad Khair Al ZaibakSénat
- Sénateur
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Omise. Omise
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralAhmed Hussen· 10 décembre 2025
« Ce projet de loi souligne l'importance de reconnaître non seulement la diversité et le dynamisme du Canada, mais aussi la notion plus large qui sous-tend le fait d'appartenir à ce grand pays, d'y être considéré et d'y être célébré. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurZiad Aboultaif· 10 décembre 2025
« Je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S‑227, Loi sur le Mois du patrimoine arabe. Plus d'un million de Canadiens sont d'origine arabe, et ils sont répartis dans toutes les provinces et tous les territoires. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Simard· 10 décembre 2025
« Le projet de loi S‑227 est une reprise du projet de loi C‑232 de la 44e législature, que le Sénat n'avait pas terminé d'étudier au moment de la dissolution en mars 2025. Ainsi, la Chambre a déjà traité du contenu du projet de loi à toutes les étapes du processus législatif entre février 2022 et mars 2023. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDHeather McPherson· 2 juin 2026
« Le projet de loi est plus qu'un geste symbolique. Il créerait des occasions pour les écoles, les organismes communautaires, les municipalités, les provinces et les institutions culturelles de célébrer les communautés arabes et de sensibiliser les Canadiens à leur diversité et à leurs réalisations. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.