S-246Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre

Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre

Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 16 avril 2026

État: En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 8 juin 2026
Parrain: Hassan YussuffSénat; sénateur

Ce qu’il fait

Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.

Où il en est

Dernière activité : 8 juin

Sénat

Première lecture
Terminée. 16 avr.
Deuxième lecture
Terminée. 5 mai
Comité
Terminée. 2 juin
Troisième lecture
Terminée. 4 juin

Chambre des communes

Première lecture
Terminée. 8 juin
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.

Sanction royale

Sanction royale
Pas encore atteinte.

Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi

Comment la Chambre a voté

Aucun vote par appel nominal pour l’instant

Beaucoup d’étapes sont franchies sans vote par appel nominal (par consentement unanime ou vote de vive voix). Les votes du Sénat ne sont pas inclus.

Voir tous les votes récents

Lire la source

État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.

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