C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 2 février 2022
- État
- Devenu loi le 20 juin 2024 · L.C. 2024, ch. 11
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sanction royale
Sanction royale
Terminée.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Vote no 288,
Adoptée
179 pourcontre145 · 4 pairés
Répartition par parti, vote no 288 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 6 Conservateur Contre 0 114 1 Bloc Contre 0 31 1 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 179 145 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Vote no 254,
Adoptée
176 pourcontre142
Répartition par parti, vote no 254 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 148 0 10 Conservateur Contre 0 112 4 Bloc Contre 0 30 2 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 2 0 0 Total 176 142 2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Vote no 167,
Adoptée
177 pourcontre146 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 167 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 150 0 9 Conservateur Contre 0 115 4 Bloc Contre 0 31 1 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 1 0 0 Total 177 146
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralFrancis Scarpaleggia· 26 avril 2022
« Ce projet de loi, assez visionnaire puisqu'on ne parlait pas du concept à l'époque, avait été déposé par Lenore Zann, alors députée de Cumberland—Colchester. J'espère d'ailleurs qu'elle reviendra parmi nous à la Chambre bientôt. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurKyle Seeback· 26 avril 2022
« Je suis heureux de me joindre au débat sur ce projet de loi. Je veux remercier la députée de Saanich—Gulf Islands d’avoir présenté cette mesure législative. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMonique Pauzé· 26 avril 2022
« La Chambre des communes aura en fin de compte l'occasion de suivre notre exemple puisque le projet de loi S‑5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, est actuellement à l'étude au Sénat. Il doit revenir à la Chambre, et nous ne pouvons qu'être en accord avec l'introduction d'un tel droit dans la législation canadienne. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDLaurel Collins· 26 avril 2022
« Je suis ravie d'appuyer ce projet de loi. Le racisme environnemental est un problème urgent au Canada et lutter contre l'injustice environnementale est l'une des raisons pour lesquelles je me suis lancée en politique. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)VertElizabeth May· 2 février 2022
« Demande à présenter le projet de loi C‑226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale. — Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi émanant des députés. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Sanction royale reçue. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.