Francis Scarpaleggia
Parti libéral du CanadaDéputé de La Prairie (Québec)
1re session de la 45e législature
- A voté avec son partiAucune position de parti à laquelle se comparer
- s.o.
- Votes exprimésVotes par appel nominal tenus pendant son mandat
- 0 sur 178
- Votes dissidentsVotes contre la position de son parti
- 0
- Projets de loi parrainés0 devenus loi
- 0
1re session de la 44e législature
- A voté avec son partiSur 910 votes où le parti avait une position claire
- 99,8 %
- Votes exprimésVotes par appel nominal tenus pendant son mandat
- 910 sur 928
- Votes dissidentsVotes contre la position de son parti
- 2
- Projets de loi parrainés0 devenus loi
- 1
Manquer un vote par appel nominal a bien des causes légitimes : travaux en comité, maladie, déplacements. Comment ces chiffres sont calculésComparer avec un autre député
Projets de loi parrainés
C-31744-1
Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Dernière activité 24 oct. 2024
Comment il ou elle a voté
178 votes par appel nominal, du plus récent au plus ancien
- 2e lecture du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie
Vote no 178 · Adoptée
N’ont pas voté
- 2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Vote no 177 · Rejetée
N’ont pas voté
- Motion de l’opposition (Prix du diesel)
Vote no 176 · Rejetée
N’ont pas voté
- Cinquième rapport du Comité permanent de la santé
Vote no 175 · Adoptée
N’ont pas voté
- 2e lecture du projet de loi C-266, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre
Vote no 174 · Adoptée
N’ont pas voté
- 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
Vote no 173 · Adoptée
N’ont pas voté
- Affaires émanant du gouvernement no 13 (Délibérations sur le projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal)
Vote no 172 · Adoptée
N’ont pas voté
- Affaires émanant du gouvernement no 13 (Délibérations sur le projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal) (amendement)
Vote no 171 · Rejetée
N’ont pas voté
- 2e lecture du projet de loi C-267, Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels
Vote no 170 · Adoptée
N’ont pas voté
- 2e lecture du projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
Vote no 169 · Adoptée
N’ont pas voté
- Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-9,Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Vote no 168 · Adoptée
N’ont pas voté
- Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-9,Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) (amendement)
Vote no 167 · Rejetée
N’ont pas voté
- Affaires émanant du gouvernement no 11 (Délibérations sur le projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements )
Vote no 166 · Adoptée
N’ont pas voté
- Affaires émanant du gouvernement no 11 (Délibérations sur le projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements) (amendement)
Vote no 165 · Rejetée
N’ont pas voté
- Motion de clôture
Vote no 164 · Adoptée
N’ont pas voté
- Motion d'ajournement de la Chambre
Vote no 163 · Rejetée
N’ont pas voté
- Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Vote no 162 · Adoptée
N’ont pas voté
- Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Vote no 161 · Adoptée
N’ont pas voté
N’ont pas voté
N’ont pas voté
N’ont pas voté
- Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Vote no 157 · Adoptée
N’ont pas voté
- Motion de clôture
Vote no 156 · Adoptée
N’ont pas voté
N’ont pas voté
- Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Vote no 154 · Adoptée
N’ont pas voté