C-238Loi concernant la langue française
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 7 février 2022
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française
Vote no 180,
Rejetée
56 pourcontre268 · 6 pairés
Répartition par parti, vote no 180 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Contre 0 152 6 Conservateur Contre 0 114 4 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 23 0 2 Vert Partagé également 1 1 0 Indépendant Partagé également 1 1 0 Total 56 268
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralÉlisabeth Brière· 9 mai 2022
« Ce projet de loi s'apparente à des projets de loi déposés lors de sessions précédentes du Parlement. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurJoël Godin· 9 mai 2022
« Aujourd'hui, je prends la parole sur le projet de loi C‑238, Loi concernant la langue française. Ce projet de loi a été déposé par la députée de Salaberry—Suroît. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocClaude DeBellefeuille· 9 mai 2022
« Il m'a même parlé du projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, le projet de loi C‑238. J’ai été très touchée par le témoignage de ce participant, qui comprend vraiment la lutte pour le français au Québec. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDAlexandre Boulerice· 9 mai 2022
« Cela me fait extrêmement plaisir de me lever à la Chambre pour parler d'un dossier qui est tellement important au cœur des Québécois et des Québécoises, mais également de tous les francophones au Canada et en Amérique du Nord. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : Projet de loi rejeté. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.