C-317Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 8 mars 2023
- État
- Rejeté à l’étape de la deuxième lecture au Sénat
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Étape du rapport
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Rejeté à cette étape. Rejeté
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Vote no 801,
Adoptée
313 pourcontre0 · 12 pairés
Répartition par parti, vote no 801 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 144 0 11 Conservateur Pour 113 0 5 Bloc Pour 30 0 2 NPD Pour 21 0 3 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 313 0 2e lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Vote no 643,
Adoptée
325 pourcontre0 · 2 pairés
Répartition par parti, vote no 643 Parti Position Pour Contre N’ont pas voté Libéral Pour 151 0 5 Conservateur Pour 114 0 3 Bloc Pour 31 0 1 NPD Pour 24 0 1 Vert Pour 2 0 0 Indépendant Pour 3 0 0 Total 325 0
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralFrancis Scarpaleggia· 24 novembre 2023
« Avant de me pencher sur le projet de loi, j'aimerais féliciter et remercier M. John Pomeroy, directeur du programme Global Water Futures de l'Université de la Saskatchewan et M. Alain Pietroniro, titulaire de la chaire de recherche sur les réseaux hydrographiques durables dans un climat en mutation de l'école Schulich de l'Université de Calgary. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurMichael Kram· 24 novembre 2023
« Je remercie mon collègue le député de Lac‑Saint‑Louis d'avoir présenté ce projet de loi. J'aime travailler avec lui au sein du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMonique Pauzé· 24 novembre 2023
« J'aimerais moi aussi remercier mon collègue de Lac-Saint-Louis d'avoir déposé ce projet de loi. Je le remercie également de ses convictions environnementales et de sa grande patience en tant que président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)NPDRichard Cannings· 24 novembre 2023
« Ce projet de loi demande au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, en consultation avec les provinces, les gouvernements autochtones et les administrations municipales, d'élaborer une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture au Sénat. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.