C-269Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur)
Projet de loi émanant d’un député, déposé à la Chambre des communes le 12 mars 2026
- État
- En deuxième lecture à la Chambre des communes depuis le 12 mars 2026
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Étape en cours. En cours
Comité
Pas encore atteinte.
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sénat
Première lecture
Pas encore atteinte.
Deuxième lecture
Pas encore atteinte.
Comité
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un député qui n’est pas ministre. Ces projets de loi sont soumis à un tirage au sort pour obtenir du temps de débat, et la plupart ne deviennent pas loi. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralRyan Turnbull· 15 juin 2026
« Je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi d'initiative parlementaire C‑269. Je remercie le député de Calgary-Centre de l'avoir présenté. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurGreg McLean· 12 mars 2026
« Demande à présenter le projet de loi C‑269, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour la récupération de la chaleur). »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMarilène Gill· 15 juin 2026
« Pour ce qui est du projet de loi, avec ce que je viens de dire, je ne peux pas être en désaccord sur le projet de loi de mon collègue, dans lequel on propose d'offrir un crédit d'impôt. C'est relativement simple: le projet de loi modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d'accorder un crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À la deuxième lecture à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.