S-201Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme
Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme
Projet de loi public du Sénat, déposé au Sénat le 28 mai 2025
- État
- En comité à la Chambre des communes depuis le 16 juin 2026
- Parrain
- Marie-Françoise MégieSénat
- sénatrice
Ce qu’il fait
Aucun résumé en langage clair n’est encore disponible, et le Parlement n’a pas publié de résumé pour ce projet de loi. Le texte officiel est en lien ci-dessous.
Où il en est
Sénat
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Terminée.
Troisième lecture
Terminée.
Chambre des communes
Première lecture
Terminée.
Deuxième lecture
Terminée.
Comité
Étape en cours. En cours
Étape du rapport
Pas encore atteinte.
Troisième lecture
Pas encore atteinte.
Sanction royale
Sanction royale
Pas encore atteinte.
Déposé par un sénateur. Si le Sénat l’adopte, il est envoyé à la Chambre des communes, où un député doit accepter de le parrainer. Comment un projet de loi devient loi
Comment la Chambre a voté
Aucun vote par appel nominal pour l’instant
Ce que les députés ont dit
La première intervention de chaque parti sur ce projet de loi à la Chambre, tirée du hansard. Les extraits reprennent les premières phrases de l’orateur, sans modification.
LibéralMichael Coteau· 17 avril 2026
« Ce projet de loi vient de l'autre endroit, de la sénatrice Mégie et du sénateur Ince, qui l'ont présenté à la Chambre. C'est un honneur pour moi de pouvoir parler au nom des dizaines de milliers de personnes de tout le pays qui appuient cette mesure. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)ConservateurCarol Anstey· 17 avril 2026
« D'abord, je tiens à saluer l'intention louable de ce projet de loi. La maladie falciforme est une grave maladie chronique qui touche environ 6 000 Canadiens et leur famille d'un bout à l'autre du pays. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)BlocMario Simard· 17 avril 2026
« Or, le projet de loi appelle à des campagnes de sensibilisation fédérales. De plus, le Québec a déjà développé des lignes directrices concernant cette maladie pour ses professionnels de la santé. »
Lire l’intervention complète (openparliament.ca)
Lire la source
État selon LEGISinfo : À l'examen en comité à la Chambre des communes. Données sur les projets de loi : LEGISinfo; votes : openparliament.ca et la Chambre des communes. Mis à jour le 13 octobre 2026.