Vote no 5
Adoptée
183 pourcontre129
Semaine du 29 novembre 2021
Du 29 novembre 2021 au 5 décembre 2021. 14 étapes franchies et 2 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
14
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Déposé (Sénat)
- S-230Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Déposé (Sénat)
- S-231Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADNDéposé (Sénat)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-205Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impactDéposé (Chambre)
- S-3Loi modifiant la Loi sur les jugesDéposé (Sénat)
- S-229Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick)Déposé (Sénat)
- C-204Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienDéposé (Chambre)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Déposé (Chambre)
- C-203Loi sur la conservation des solsDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
2
Vote no 4
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
34 pourcontre289