Vote no 15
Adoptée
212 pourcontre117
Semaine du 6 décembre 2021
Du 6 décembre 2021 au 12 décembre 2021. 35 étapes franchies et 10 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
35
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Déposé (Sénat)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Étude en comité terminée (Chambre)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Déposé (Chambre)
- C-208Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfantsDéposé (Chambre)
- C-209Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à une autre loiDéposé (Chambre)
- S-207Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—LacolleAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-216Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisanceAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-216Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisanceAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Devenu loi
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-206Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-206Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-210Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-4Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-5Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesDéposé (Chambre)
- C-206Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure envers soi-même ou autrui)Déposé (Chambre)
- C-207Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)Déposé (Chambre)
- S-2Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres loisAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-2Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres loisAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-232Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substancesDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
10
Vote no 14
Adoptée
212 pourcontre117
Vote no 13
Adoptée
212 pourcontre117
Vote no 12
Adoptée
212 pourcontre117
Vote no 11
Rejetée
149 pourcontre180
Vote no 10
Adoptée
332 pourcontre0
Vote no 9
Adoptée
180 pourcontre145
Vote no 8
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
181 pourcontre148
Vote no 7
Motion de l’opposition (Comité spécial sur l'Afghanistan)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
179 pourcontre156
Vote no 6
Adoptée
333 pourcontre0