Vote no 3
Adoptée
180 pourcontre140
Semaine du 22 novembre 2021
Du 22 novembre 2021 au 28 novembre 2021. 35 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
35
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailDéposé (Chambre)
- C-201Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage)Déposé (Chambre)
- C-202Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Déposé (Chambre)
- S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentationDéposé (Sénat)
- S-228Loi constitutionnelle de 2021 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)Déposé (Sénat)
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Déposé (Chambre)
- S-2Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres loisDéposé (Sénat)
- S-201Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)Déposé (Sénat)
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Déposé (Sénat)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeDéposé (Sénat)
- S-204Loi interdisant l’importation de marchandises fabriquées dans le XinjiangDéposé (Sénat)
- S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Déposé (Sénat)
- S-206Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Déposé (Sénat)
- S-207Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—LacolleDéposé (Sénat)
- S-208Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au CanadaDéposé (Sénat)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieDéposé (Sénat)
- S-210Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieDéposé (Sénat)
- S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementDéposé (Sénat)
- S-212Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlementDéposé (Sénat)
- S-213Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)Déposé (Sénat)
- S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleDéposé (Sénat)
- S-215Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la failliteDéposé (Sénat)
- S-216Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisanceDéposé (Sénat)
- S-217Loi sur la réaffectation des biens bloquésDéposé (Sénat)
- S-218Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genresDéposé (Sénat)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansDéposé (Sénat)
- S-220Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général)Déposé (Sénat)
- S-221Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations)Déposé (Sénat)
- S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Déposé (Sénat)
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Déposé (Sénat)
- S-224Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)Déposé (Sénat)
- S-225Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitionsDéposé (Sénat)
- S-226Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)Déposé (Sénat)
- C-1Loi concernant la prestation de serments d'officeDéposé (Chambre)
- S-1Loi concernant les chemins de ferDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
3
Vote no 2
Adoptée
320 pourcontre0
Vote no 1
Adoptée
181 pourcontre143