Vote no 31
Adoptée
335 pourcontre0
Semaine du 14 février 2022
Du 14 février 2022 au 20 février 2022. 9 étapes franchies et 9 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
9
- C-255Loi sur l’aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapéesDéposé (Chambre)
- C-12Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-12Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-12Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-12Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Étude en comité terminée (Chambre)
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Adopté en deuxième lecture (Chambre)
Votes par appel nominal
9
Vote no 30
Adoptée
214 pourcontre118
Vote no 29
Rejetée
150 pourcontre182
Vote no 28
Adoptée
333 pourcontre0
Vote no 27
Adoptée
182 pourcontre149
Vote no 26
Adoptée
208 pourcontre119
Vote no 25
Rejetée
150 pourcontre179
Vote no 24
Motion de l’opposition (Mesures obligatoires et restrictions fédérales relatives à la COVID-19)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
151 pourcontre185
Vote no 23
Motion de clôture
Membres d’un parti divisés
Adoptée
183 pourcontre152