Vote no 19
Adoptée
211 pourcontre121
Semaine du 31 janvier 2022
Du 31 janvier 2022 au 6 février 2022. 11 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
11
- C-230Loi sur la protection de la liberté de conscienceDéposé (Chambre)
- C-231Loi modifiant la Loi sur la concurrence (réparation de véhicules)Déposé (Chambre)
- C-227Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)Déposé (Chambre)
- C-228Loi sur la protection des pensionsDéposé (Chambre)
- C-229Loi sur l'interdiction des symboles de haineDéposé (Chambre)
- S-216Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisanceDéposé (Chambre)
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneDéposé (Chambre)
- C-225Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes de pension et régimes d'assurance collective)Déposé (Chambre)
- C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleDéposé (Chambre)
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Déposé (Chambre)
- C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
1