Vote no 18
Adoptée
191 pourcontre142
Semaine du 13 décembre 2021
Du 13 décembre 2021 au 19 décembre 2021. 42 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
42
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Devenu loi
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailDevenu loi
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Devenu loi
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Déposé (Sénat)
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailDéposé (Sénat)
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesDéposé (Chambre)
- C-217Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douceDéposé (Chambre)
- C-218Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie)Déposé (Chambre)
- C-219Charte canadienne des droits environnementauxDéposé (Chambre)
- C-220Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)Déposé (Chambre)
- C-221Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivantDéposé (Chambre)
- C-222Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Déposé (Chambre)
- C-223Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisantDéposé (Chambre)
- S-207Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—LacolleÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Déposé (Chambre)
- S-233Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisantDéposé (Sénat)
- S-234Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)Déposé (Sénat)
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdopté en senate pre study (Sénat)
- C-3Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Déposé (Chambre)
- C-215Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Déposé (Chambre)
- C-216Loi sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substancesDéposé (Chambre)
- C-2Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Étude en comité terminée (Chambre)
- C-6Loi de crédits no 4 pour 2021-2022Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-212Loi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfantsDéposé (Chambre)
- C-213Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)Déposé (Chambre)
- C-214Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)Déposé (Chambre)
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Déposé (Chambre)
- S-206Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Déposé (Chambre)
- S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleDéposé (Chambre)
- C-210Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ansDéposé (Chambre)
- C-211Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)Déposé (Chambre)
Votes par appel nominal
3
Vote no 17
Adoptée
216 pourcontre118
Vote no 16
Rejetée
117 pourcontre215