Vote no 37
Adoptée
214 pourcontre115
Semaine du 28 février 2022
Du 28 février 2022 au 6 mars 2022. 15 étapes franchies et 5 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
15
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Devenu loi
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-258Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)Déposé (Chambre)
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Étude en comité terminée (Sénat)
- C-12Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Devenu loi
- C-12Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-256Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d'administration)Déposé (Chambre)
- C-257Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)Déposé (Chambre)
- S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentationAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Étude en comité terminée (Chambre)
- C-10Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-12Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaDéposé (Chambre)
- S-217Loi sur la réaffectation des biens bloquésAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-239Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)Déposé (Sénat)
Votes par appel nominal
5
Vote no 36
Affaires émanant du gouvernement no 9 (Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
146 pourcontre181
Vote no 35
Adoptée
181 pourcontre151
Vote no 34
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
183 pourcontre150
Vote no 33
Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
262 pourcontre66