Vote no 49
Adoptée
214 pourcontre116
Semaine du 21 mars 2022
Du 21 mars 2022 au 27 mars 2022. 20 étapes franchies et 12 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
20
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesDéposé (Chambre)
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Déposé (Sénat)
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Étude en comité terminée (Chambre)
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Déposé (Chambre)
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Déposé (Sénat)
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Étude en comité terminée (Chambre)
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Déposé (Chambre)
- C-259Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (système anticollision)Déposé (Chambre)
- C-260Loi canadienne sur l’éducation postsecondaireDéposé (Chambre)
- S-243Loi sur l’édiction d’engagements climatiquesDéposé (Sénat)
- S-242Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationDéposé (Sénat)
- S-240Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (définition de revenu)Déposé (Sénat)
- S-241Loi de Jane GoodallDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
12
Vote no 48
Adoptée
214 pourcontre116
Vote no 47
Adoptée
213 pourcontre116
Vote no 46
Adoptée
213 pourcontre116
Vote no 45
Adoptée
212 pourcontre116
Vote no 44
Adoptée
212 pourcontre116
Vote no 43
Adoptée
212 pourcontre116
Vote no 42
Adoptée
212 pourcontre116
Vote no 41
Motion de l’opposition (Exigences fédérales de vaccination)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
117 pourcontre212
Vote no 40
Rejetée
115 pourcontre209
Vote no 39
Rejetée
60 pourcontre114
Vote no 38
Rejetée
115 pourcontre212