Vote no 53
Adoptée
212 pourcontre118
Semaine du 28 mars 2022
Du 28 mars 2022 au 3 avril 2022. 18 étapes franchies et 4 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
18
- C-5Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Devenu loi
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Devenu loi
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-265Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnataleDéposé (Chambre)
- C-266Loi modifiant la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise (droits ajustés - bière, liqueur de malt, spiritueux et vin)Déposé (Chambre)
- C-267Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée)Déposé (Chambre)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-6Loi concernant la modernisation de la réglementationDéposé (Sénat)
- S-7Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)Déposé (Sénat)
- C-15Loi de crédits no 5 pour 2021-2022Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-16Loi de crédits no 1 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-262Loi sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits de la personneDéposé (Chambre)
- C-263Loi sur la conduite responsable des entreprises à l'étrangerDéposé (Chambre)
- C-264Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)Déposé (Chambre)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansÉtude en comité terminée (Sénat)
Votes par appel nominal
4
Vote no 52
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
C-5Membres d’un parti divisés
Adoptée
183 pourcontre150
Vote no 51
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
183 pourcontre148
Vote no 50
Adoptée
175 pourcontre154