Vote no 256
2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
C-282Membres d’un parti divisés
Adoptée
293 pourcontre23
Semaine du 6 février 2023
Du 6 février 2023 au 12 février 2023. 7 étapes franchies et 6 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
7
- C-314Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Déposé (Chambre)
- C-313Loi modifiant le Code criminel (justification de la détention sous garde)Déposé (Chambre)
- C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-248Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-282Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-293Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémieAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-11Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civilDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
6
Vote no 255
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
C-293, Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
Adoptée
176 pourcontre142
Vote no 254
Adoptée
176 pourcontre142
Vote no 253
Rejetée
113 pourcontre204
Vote no 252
Adoptée
320 pourcontre0
Vote no 251
Rejetée
116 pourcontre205
Semaines précédentes
- Semaine du 30 janvier 2023
- Semaine du 12 décembre 2022
- Semaine du 5 décembre 2022
- Semaine du 28 novembre 2022
- Semaine du 21 novembre 2022
- Semaine du 14 novembre 2022
- Semaine du 31 octobre 2022
- Semaine du 24 octobre 2022
- Semaine du 17 octobre 2022
- Semaine du 3 octobre 2022
- Semaine du 26 septembre 2022
- Semaine du 19 septembre 2022