Semaine du 19 septembre 2022

Du 19 septembre 2022 au 25 septembre 2022. 5 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

5

Vendredi 23 septembre

C-298Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (substance économique)Déposé (Chambre)
S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Déposé (Chambre)

Mardi 20 septembre

C-30Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé)Déposé (Chambre)
C-31Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)Déposé (Chambre)
C-242Loi sur la réunification des famillesAdopté en étape du rapport (Chambre)

Votes par appel nominal

1

21 sept. 2022

Vote no 175

Affaires émanant des députés M-47 (Améliorations aux soins de longue durée)

Adoptée

288 pourcontre30 · 14 pairés

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