Semaine du 30 janvier 2023

Du 30 janvier 2023 au 5 février 2023. 14 étapes franchies et 5 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

14

Jeudi 2 février

C-11Loi sur la diffusion continue en ligneAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-18Loi sur les nouvelles en ligneDéposé (Sénat)
C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesDéposé (Sénat)
C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Déposé (Chambre)
C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Déposé (Sénat)

Mercredi 1 février

C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Adopté en troisième lecture (Chambre)
C-312Loi sur la stratégie nationale sur l’énergie renouvelableDéposé (Chambre)
S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentationÉtude en comité terminée (Chambre)

Mardi 31 janvier

C-311Loi sur la violence envers les femmes enceintesDéposé (Chambre)

Lundi 30 janvier

S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleÉtude en comité terminée (Chambre)

Votes par appel nominal

5

2 févr. 2023

Vote no 250

3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu

C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Adoptée

321 pourcontre0

1 févr. 2023

Vote no 249

3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)

Adoptée

323 pourcontre0

1 févr. 2023

Vote no 248

Affaires émanant des députés M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiée))

Adoptée

322 pourcontre0

1 févr. 2023

Vote no 247

Affaires émanant des députés M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement)

Adoptée

322 pourcontre0

1 févr. 2023

Vote no 246

2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

C-35, Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada

Adoptée

323 pourcontre0

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