Vote no 223
Adoptée
318 pourcontre0
Semaine du 21 novembre 2022
Du 21 novembre 2022 au 27 novembre 2022. 13 étapes franchies et 6 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
13
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-228Loi sur la protection des pensionsDéposé (Sénat)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-228Loi sur la protection des pensionsAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-256Loi sur la sécurité des postes au CanadaDéposé (Sénat)
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-307Loi modifiant le Code canadien du travail (produits menstruels)Déposé (Chambre)
Votes par appel nominal
6
Vote no 222
2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs
C-249, Loi sur le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifsMembres d’un parti divisés
Rejetée
119 pourcontre199
Vote no 221
Adoptée
318 pourcontre0
Vote no 220
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Adoptée
201 pourcontre112
Vote no 219
2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement motivé)
C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Rejetée
112 pourcontre203
Vote no 218
Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Adoptée
164 pourcontre141