Vote no 212
Adoptée
207 pourcontre109
Semaine du 31 octobre 2022
Du 31 octobre 2022 au 6 novembre 2022. 19 étapes franchies et 7 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
19
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Déposé (Chambre)
- C-31Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-228Loi sur la protection des pensionsÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-304Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaireDéposé (Chambre)
- C-305Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage)Déposé (Chambre)
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-212Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlementAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-230Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-231Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADNAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-238Loi Véronique BarbeAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-242Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-31Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)Adopté en senate pre study (Sénat)
- S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentationAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-254Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)Déposé (Sénat)
- S-255Loi modifiant le Code criminel (meurtre d'un partenaire intime, de son propre enfant ou de l'enfant d'un partenaire intime)Déposé (Sénat)
- C-5Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-303Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaDéposé (Chambre)
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
Votes par appel nominal
7
Vote no 211
Adoptée
318 pourcontre0
Vote no 210
2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Adoptée
320 pourcontre0
Vote no 209
Adoptée
323 pourcontre0
Vote no 208
Rejetée
154 pourcontre169
Vote no 207
Adoptée
173 pourcontre149
Vote no 206
Adoptée
327 pourcontre0