Semaine du 13 février 2023

Du 13 février 2023 au 19 février 2023. 15 étapes franchies et 5 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

15

Jeudi 16 février

C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Déposé (Sénat)
C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Déposé (Chambre)
C-232Loi sur le Mois du patrimoine arabeAdopté en étape du rapport (Chambre)

Mercredi 15 février

C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en troisième lecture (Chambre)
C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en étape du rapport (Chambre)
C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Étude en comité terminée (Chambre)
C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-290Loi sur l'intégrité du secteur publicAdopté en deuxième lecture (Chambre)
S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Adopté en étape du rapport (Sénat)
S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Adopté en deuxième lecture (Chambre)

Mardi 14 février

C-233Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Étude en comité terminée (Sénat)
C-315Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)Déposé (Chambre)

Lundi 13 février

C-241Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Adopté en étape du rapport (Chambre)
S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en deuxième lecture (Chambre)

Votes par appel nominal

5

15 févr. 2023

Vote no 261

2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Adoptée

318 pourcontre0 · 6 pairés

15 févr. 2023

Vote no 260

2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

C-290, Loi sur l'intégrité du secteur public

Adoptée

172 pourcontre0 · 6 pairés

15 févr. 2023

Vote no 259

Motion de l’opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie)

Rejetée

115 pourcontre202 · 6 pairés

13 févr. 2023

Vote no 258

2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Adoptée

314 pourcontre0

13 févr. 2023

Vote no 257

Motion de l’opposition (Utilisation de la disposition de dérogation)

Rejetée

142 pourcontre174

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