Vote no 181
Adoptée
209 pourcontre113 · 6 pairés
Semaine du 26 septembre 2022
Du 26 septembre 2022 au 2 octobre 2022. 7 étapes franchies et 6 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
7
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-252Semaine d’appréciation de la fonction de juréDéposé (Sénat)
- C-30Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-252Loi sur la protection de la santé des enfantsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéDéposé (Chambre)
- S-206Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-208Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au CanadaAdopté en étape du rapport (Sénat)
Votes par appel nominal
6
Vote no 180
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française
C-238Membres d’un parti divisés
Rejetée
56 pourcontre268 · 6 pairés
Vote no 179
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
C-210, Loi sur le droit de vote à l'âge de 16 ansMembres d’un parti divisés
Rejetée
77 pourcontre246 · 6 pairés
Vote no 178
Adoptée
324 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 177
Adoptée
323 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 176
Rejetée
116 pourcontre209 · 6 pairés