Vote no 245
Adoptée
324 pourcontre0
Semaine du 12 décembre 2022
Du 12 décembre 2022 au 18 décembre 2022. 35 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
35
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Devenu loi
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Devenu loi
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesDevenu loi
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Devenu loi
- S-11Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civilAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansDevenu loi
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Devenu loi
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Étude en comité terminée (Sénat)
- C-37Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Conseil d'appel en assurance-emploi)Déposé (Chambre)
- C-38Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Déposé (Chambre)
- C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-228Loi sur la protection des pensionsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-233Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-242Loi sur la réunification des famillesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-11Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civilÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesDéposé (Sénat)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-215Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Adopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
3
Vote no 244
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
C-18, Loi sur les nouvelles en ligneMembres d’un parti divisés
Adoptée
213 pourcontre114
Vote no 243
Adoptée
324 pourcontre0
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- Semaine du 5 décembre 2022
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