Vote no 230
Adoptée
315 pourcontre0
Semaine du 28 novembre 2022
Du 28 novembre 2022 au 4 décembre 2022. 15 étapes franchies et 7 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
15
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationDéposé (Sénat)
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Étude en comité terminée (Chambre)
- C-309Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (institutions publiques)Déposé (Chambre)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-210Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-257Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)Déposé (Sénat)
- C-232Loi sur le Mois du patrimoine arabeÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-308Loi sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnesDéposé (Chambre)
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Étude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
7
Vote no 229
Adoptée
318 pourcontre0
Vote no 228
Adoptée
318 pourcontre0
Vote no 227
Adoptée
320 pourcontre0
Vote no 226
Adoptée
321 pourcontre0
Vote no 225
Adoptée
321 pourcontre0
Vote no 224
Adoptée
177 pourcontre144
Semaines précédentes
- Semaine du 21 novembre 2022
- Semaine du 14 novembre 2022
- Semaine du 31 octobre 2022
- Semaine du 24 octobre 2022
- Semaine du 17 octobre 2022
- Semaine du 3 octobre 2022
- Semaine du 26 septembre 2022
- Semaine du 19 septembre 2022
- Semaine du 20 juin 2022
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