Vote no 242
Adoptée
205 pourcontre106
Semaine du 5 décembre 2022
Du 5 décembre 2022 au 11 décembre 2022. 26 étapes franchies et 12 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
26
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Déposé (Sénat)
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaDéposé (Chambre)
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Déposé (Sénat)
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Étude en comité terminée (Chambre)
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-36Loi de crédits no 4 pour 2022-2023Déposé (Chambre)
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesDéposé (Sénat)
- C-310Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Déposé (Chambre)
- S-11Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civilAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Adopté en senate pre study (Sénat)
- C-32Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleDéposé (Chambre)
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-241Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Étude en comité terminée (Chambre)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
12
Vote no 241
Adoptée
205 pourcontre106
Vote no 240
Adoptée
205 pourcontre106
Vote no 239
Adoptée
205 pourcontre106
Vote no 238
Rejetée
108 pourcontre203
Vote no 237
3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Adoptée
209 pourcontre105
Vote no 236
3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
C-235, Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Adoptée
176 pourcontre137
Vote no 235
Adoptée
310 pourcontre0
Vote no 234
Adoptée
161 pourcontre149
Vote no 233
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Adoptée
205 pourcontre105
Vote no 232
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement à l'étape du rapport)
C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Rejetée
105 pourcontre207
Vote no 231
Adoptée
170 pourcontre136
Semaines précédentes
- Semaine du 28 novembre 2022
- Semaine du 21 novembre 2022
- Semaine du 14 novembre 2022
- Semaine du 31 octobre 2022
- Semaine du 24 octobre 2022
- Semaine du 17 octobre 2022
- Semaine du 3 octobre 2022
- Semaine du 26 septembre 2022
- Semaine du 19 septembre 2022
- Semaine du 20 juin 2022
- Semaine du 13 juin 2022
- Semaine du 6 juin 2022