Vote no 417
Adoptée
314 pourcontre0 · 2 pairés
Semaine du 2 octobre 2023
Du 2 octobre 2023 au 8 octobre 2023. 5 étapes franchies et 2 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
5
- C-358Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone)Déposé (Chambre)
- S-278Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)Déposé (Sénat)
- S-279Loi sur la collecte de données sur la diversité auprès des conseils d’administration des organismes de bienfaisance enregistrésDéposé (Sénat)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisAdopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
2
Vote no 416
Motion de l’opposition (Taxes sur le carbone)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
119 pourcontre209