Vote no 305
3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
C-248Membres d’un parti divisés
Adoptée
319 pourcontre1 · 8 pairés
Semaine du 24 avril 2023
Du 24 avril 2023 au 30 avril 2023. 13 étapes franchies et 6 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
13
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneDevenu loi
- C-228Loi sur la protection des pensionsDevenu loi
- C-233Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Devenu loi
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleDevenu loi
- C-248Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Déposé (Sénat)
- C-248Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-252Loi sur la protection de la santé des enfantsÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-282Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Déposé (Sénat)
- C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsDéposé (Sénat)
- C-27Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numériqueAdopté en deuxième lecture (Chambre)
Votes par appel nominal
6
Vote no 304
Adoptée
317 pourcontre0 · 8 pairés
Vote no 303
Adoptée
204 pourcontre113 · 10 pairés
Vote no 302
Rejetée
110 pourcontre194 · 8 pairés
Vote no 301
2e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
Adoptée
203 pourcontre112 · 8 pairés
Vote no 300
2e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
Adoptée
205 pourcontre109 · 8 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 17 avril 2023
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