Vote no 408
Adoptée
208 pourcontre113 · 2 pairés
Semaine du 19 juin 2023
Du 19 juin 2023 au 25 juin 2023. 71 étapes franchies et 25 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
71
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesDevenu loi
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneDevenu loi
- C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesDevenu loi
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDéposé (Sénat)
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Devenu loi
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateDevenu loi
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Devenu loi
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Déposé (Sénat)
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Devenu loi
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Déposé (Sénat)
- C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesDevenu loi
- C-242Loi sur la réunification des famillesDevenu loi
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésDevenu loi
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-271Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaDéposé (Sénat)
- S-272Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénalesDéposé (Sénat)
- C-21Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-53Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisseAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-53Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisseDéposé (Chambre)
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Étude en comité terminée (Chambre)
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-54Loi de crédits no 2 pour 2023-2024Déposé (Chambre)
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Étude en comité terminée (Chambre)
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-55Loi de crédits no 3 pour 2023-2024Déposé (Chambre)
- C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-242Loi sur la réunification des famillesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-282Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Déposé (Sénat)
- C-282Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-321Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-347Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)Déposé (Chambre)
- C-348Loi sur le Mois du patrimoine somalienDéposé (Chambre)
- C-349Loi concernant la stratégie nationale pour l'éradication de la rageDéposé (Chambre)
- C-350Loi sur la lutte contre la torture et le terrorismeDéposé (Chambre)
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-270Loi sur la protection des chevauxDéposé (Sénat)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaDevenu loi
- C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaDéposé (Sénat)
- C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceDevenu loi
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-45Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loiDevenu loi
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateDéposé (Sénat)
- C-52Loi sur l'amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transportDéposé (Chambre)
- C-346Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (brevet d’aptitude)Déposé (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisDevenu loi
- S-268Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les IndiensDéposé (Sénat)
- S-269Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsDéposé (Sénat)
- C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-295Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-345Loi visant à protéger les pompiers, ambulanciers paramédicaux et autres premiers répondantsDéposé (Chambre)
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
25
Vote no 407
Adoptée
321 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 406
Adoptée
208 pourcontre113 · 2 pairés
Vote no 405
Rejetée
114 pourcontre210 · 2 pairés
Vote no 404
Adoptée
210 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 403
Adoptée
210 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 402
Adoptée
210 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 401
Adoptée
210 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 400
Adoptée
210 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 399
Adoptée
210 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 398
Adoptée
209 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 397
Adoptée
209 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 396
Rejetée
145 pourcontre177 · 2 pairés
Vote no 395
3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
C-282Membres d’un parti divisés
Adoptée
262 pourcontre51 · 4 pairés
Vote no 394
Adoptée
320 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 393
2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
C-275Membres d’un parti divisés
Adoptée
313 pourcontre3 · 4 pairés
Vote no 392
Adoptée
319 pourcontre1 · 4 pairés
Vote no 391
Rejetée
113 pourcontre207 · 4 pairés
Vote no 390
Adoptée
170 pourcontre144 · 4 pairés
Vote no 389
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre142 · 4 pairés
Vote no 388
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
174 pourcontre142 · 6 pairés
Vote no 387
Adoptée
317 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 386
Rejetée
112 pourcontre202 · 6 pairés
Vote no 385
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
C-35, Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Adoptée
315 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 384
Adoptée
174 pourcontre142 · 6 pairés